Exportations temporaires
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| Ce régime douanier permet l'exportation temporaire, sans application des mesures de prohibitions à caractère économique et dans un but défini, de marchandises destinées à être réimportées dans un délai déterminé.
1 - Exportation temporaire pour perfectionnement passif
Le régime du perfectionnement passif permet aux entreprises nationales de profiter des avantages de la division internationale du travail en procédant à l’étranger :
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à l’ouvraison ou à la transformation de leur produit, |
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au complément de main d’œuvre, |
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à la réparation des marchandises.. |
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| pour des besoins d’exportation ou de commercialisation sur le marché intérieur. |
1.1 Les bénéficiaires du régime du perfectionnement passif :
Il est réservé aux personnes physiques ou morales de droit algérien qui y exercent une activité industrielle, commerciale, ou artisanale. |
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1.2 Formalités d’octroi du perfectionnement passif :
Le régime est accordé par le chef d’inspection divisionnaire des douanes du lieu d’exportation suite à :
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Une demande d'autorisation de l’entreprise, en double exemplaire accompagnée de : |
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une copie du contrat de traitement à façon domicilié auprès d’une banque précisant le montant de la prestation en devise ou en tout autre paiement ; notamment en produits exportés ou en produits obtenus. |
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D’une fiche technique faisant ressortir les taux de rendement, la qualité, la quantité prévisionnelle et la nature des produits à obtenir à l’issue du traitement d’ouvraison, de transformation, le cas échéant, le pourcentage de déchets en précisant si ces derniers ont une valeur commerciale. |
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1.3 Durée de validité
La durée de validité du régime de perfectionnement passif est celle du contrat de traitement à façon.
A défaut d’exportation des produits obtenus à partir de l’étranger , les produits réimportés font l’objet d’une taxation selon leur nouvelle espèce tarifaire sur la base de la plus value résultant du perfectionnement passif. |
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