Les régimes douaniers économiques définissent le traitement douanier applicable aux marchandises importées qui :
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Séjournent ou circulent sur le territoire douanier sans être mises à la consommation; |
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Sont temporairement mises sur le marché intérieur pour une utilisation spécifique ou concourir à la fabrication de produits destinés à être exportés ; |
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Sont replacées sur le marché en l’état ou après transformation à l’étranger, après avoir été temporairement exportées. |
Ils permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes et mesures de prohibition de caractère économique dont elles sont passibles.
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